CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MAURI MONASTERIUM LUDI au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à 1 Rue du Couvent 67440 Marmoutier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 937 857 860 ci-après dénommée  » MAURI MONASTERIUM LUDI.. » et gérant le site Codex 3D, https://codex3d.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Codex 3D, https://codex3d.fr/ dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAURI MONASTERIUM LUDI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Codex 3D, https://codex3d.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Codex 3D, https://codex3d.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MAURI MONASTERIUM LUDI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Codex 3D, https://codex3d.fr/ de la société MAURI MONASTERIUM LUDI, dans la limite des stocks disponibles. La société MAURI MONASTERIUM LUDI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Codex 3D, https://codex3d.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MAURI MONASTERIUM LUDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le choix du transporteur. Pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur :

• Lettre bulle (maximum 5 mini figurines ou accessoires plastique) – 3 euros
• Mondial Relay – A partir de 4,95 euros
• Colissimo – A partir de 5.92 euros

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Codex 3D, https://codex3d.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société MAURI MONASTERIUM LUDI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)
• Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPLUG)

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par paypal ou carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MAURI MONASTERIUM LUDI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MAURI MONASTERIUM LUDI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MAURI MONASTERIUM LUDI 1 Rue du Couvent 67440 Marmoutier; soit par email à l’adresse suivante : shop.codex3d@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société MAURI MONASTERIUM LUDI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit est réexpédié à la charge de l’acheteur et le remboursement se fera à réception du produit, et sous réserve de son intégrité, non ouvert et dans son emballage d’origine scellé.

Toute dégradation intervenue lors du trajet retour rendrait caduque la demande de remboursement.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées soit par

• La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
• La Poste via Lettre bulle, service de livraison avec suivi, remise sans signature
• Mondial Relay, service de livraison en point relais, avec suivi et code de retrait

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MAURI MONASTERIUM LUDI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Dans le cas d’un achat via La Poste, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Le choix de la solution de transport Lettre bulle est limitée à 10 articles lego/compatibles, mini figurines ou accessoires EN PLASTIQUE. Ne sélectionnez pas cette option si vous achetez de la résine.

Dans le cas d’un achat via Mondial Relay, l’acheteur est livré dans un point relais de son choix. Il recevra un code de retrait pour pouvoir récupérer son colis. L’acheteur doit prendre connaissance des délais de garde des points relais sélectionnés, et un retour pour non retrait entrainera des frais de réexpédition pour l’acheteur.

La société MAURI MONASTERIUM LUDI ne pourra être tenue pour responsable si le point relais sélectionné est finalement changé au moment de la livraison par Mondial Relais. C’est une pratique courante en E-commerce dont tout utilisateur doit avoir conscience.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MAURI MONASTERIUM LUDI. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société MAURI MONASTERIUM LUDI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MAURI MONASTERIUM LUDI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante MAURI MONASTERIUM LUDI 1 Rue du Couvent 67440 Marmoutier, dans un délai de trente jours maximum après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société MAURI MONASTERIUM LUDI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Codex 3D, https://codex3d.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MAURI MONASTERIUM LUDI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société MAURI MONASTERIUM LUDI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MAURI MONASTERIUM LUDI 1 Rue du Couvent 67440 Marmoutier.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de SAVERNE.